Pour l'editeur
Lors de la création
Selon la loi, dés que l'on crée un fichier informatique comprenant des données nominatives, il faut le déclarer à la CNIL. Le terme "données nominatives" est en train d'évoluer. Le stockage d'adresses e-mail ou l'emploi d'un service d'analyse de trafic s'apparenteront bientôt à l'emploi de données nominatives. Pour la déclaration suivre ce lien.
Tout nouveau site doit être déclaré au prefet de région (c'est la loi). Modéle de déclaration sur le site Jurisexpert puis cliquer sur "Vous créez des site Web".
Vous pouvez protéger la création de vos oeuvres informatiques : Interdeposit
Aprés la création
Il est préférable d' annoncer lorsqu'une information présente sur le site l'est de façon payante. Si c'est payant, c'est de la publicité, il faut le préciser.
Faire figurer les conditions tarifaires de la publicité sur le site.
Laissez en plus de l'adresse e-mail au moins une adresse postale ou une numéro de téléphone.
Permettez au visiteur de consulter les principales statistiques du site (nombre de pages vues, nb de visiteurs, origine des visites).
Lors de l'utilisation de cookies, le signaler aux visiteurs et expliquer leurs buts (là on en est loin !).
Si le site comporte beaucoup d'images, proposer une version sans images.
Vérifier régulièrement les liens internes et surtout externes du sites.
Si vous avez des suggestions
